L’entreprise individuelle de droit français Julien Perot Réflexologie immatriculée sous le numéro

85078934800024 est domiciliée au 25 rue des Horticulteurs 87000 Limoges. Elle propose des prestations de réflexologie] dont le détail et la grille tarifaire sont affichés par ailleurs.

Julien Perot réflexologie EI a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d’assurance Médinat une responsabilité civile professionnelle, sous le n° de police MDN15606 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.

Vous pouvez, à tout moment, contacter Julien Perot réflexologie EI :

 par téléphone : 06 42 49 19 14

 par courriel : julienperot@yahoo.fr

 par courrier : 25 rue des Horticulteurs 87000 Limoges

 

Note d’honoraires/factures : Conformément aux dispositions des conditions générales de

vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle,[Julien Perot réflexologie EI, une note/facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3

octobre 1983).

Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation

et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme total à payer, sans mention de TVA,

conformément à l’article 293B du code général des impôts.

Pour toute prestation inférieur à 25 €, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins

délivrée sur simple demande du client.

 

Médiation de la Consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la

consommation, Julien Perot réflexologie EI propose un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous

pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediationconsommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la

Libération 42400 Saint-Chamond.

 

Politique de confidentialité – Collecte des informations personnelles (RGPD) : Les données

personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou sur un support

papier) conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès,

de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le

cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation

ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : 25 rue des Horticulteurs 87000 Limoges ou par courriel à l’adresse électronique : julienperot@yahoo.fr

 

Conditions générales de vente : Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la

consommation, les conditions générales de vente de tous les produits et prestations que nous

proposons à nos clients particuliers, sont consultables sur simple demande de leur part.

Les Conditions Générales de Vente seront obligatoirement portées à la connaissance de nos

clients, en préalable à la vente d’un produit ou d’une prestation de service. Afin de les rendre

opposable par chacune des parties, le client sera tenu de reconnaitre en avoir eu

connaissance et d’en accepter les termes avec le recueil de son consentement